Le conflit de voisinage
Les troubles anormaux ou les gênes conséquents et successifs que vous subissez doivent pouvoir et avant toute chose se prouver.
Ces éléments de preuve indispensables, nous vous les apportons grâce au constat.
Fort de celui-ci, nous vous assistons dans la recherche d’une solution adaptée.
Quels troubles de voisinage
- Atteinte au droit de propriété : Enclavement et servitude de passage, séparation et mitoyenneté, écoulement des eaux, distances des constructions et plantations non respectées,
- Atteinte à l’environnement et à la vie privée : nuisances sonores diurnes et nocturnes, émanations de toutes natures, décharges et constructions sauvages,
Quand ?
- Intervention immédiate à toute heure et à tout moment de la semaine chez vous et sur la voie publique,
- Sur autorisation du juge en respectant l’horaire légal d’intervention dans un lieu privé appartenant à un tiers,
Comment ?
- Constatation du trouble : description précise et objective du trouble subi sans en déduire ni cause ni conséquence,
- Intervention amiable : afin d’éviter le coût d’une procédure, recherche d’une solution négociée auprès de l’auteur du trouble après lui avoir dénoncé le constat,
- Introduction d’une action en justice : en cas d’échec de la conciliation, saisie du juge pour obtenir une décision obligeant l’auteur du trouble à le faire cesser, assortie éventuellement de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi,
- Exécution de la décision : mise en œuvre des procédures civiles d’exécution les plus adaptées,